BONUS: L’Entreprise et son site Web : quelles nouvelles responsabilités ? (PDF)
Dans le cadre du lancement de Pro Web Serenity, la société Bee Ware, leader français de la protection des applications Web, propose le téléchargement gratuit de son Livre Blanc. Coécrit avec Maître Iteanu, Avocat à la cour d’appel de Paris, sur le thème de « l’Entreprise et son site Web : quelles nouvelles responsabilités ». Un support juridique indispensable pour tous les Editeurs de sites Web, Webmasters, RSSI, Chefs de Projet Web.
Le site Web est aujourd’hui un actif stratégique de l’entreprise.
C’est au minimum sa vitrine, mais aussi parfois sa plate-forme de vente, dans tous les cas un lien indispensable avec ses équipes, ses fournisseurs, ses clients, ses partenaires. En bref, le site Web est devenu, ces dernières années, le lieu indispensable de communication et d’échanges pour une entreprise qui a l’ambition de réussir.
Mais cet actif est d’un genre particulier.
Tout d’abord, il est partie prenante de ce que l’on nomme habituellement le capital immatériel de l’entreprise. Un capital régi par un droit particulier, le droit de la propriété intellectuelle. Ce statut juridique lui confère un certain nombre de contraintes juridiques et de règles à respecter.
Ensuite, le site Web est constitutif d’une communication dite publique à l’instar de médias tels que la presse écrite, la télévision, la radio. Cette communication connaît un régime légèrement dérogatoire aux médias traditionnels mais reste soumise aux limites posées par la Loi quant aux messages qui sont publiés. Cette expression doit respecter l’ordre public (diffamation, injure, racisme, négationnisme, etc.) et les droits des tiers (marques, droits d’auteur, etc.).
Enfin, le site Web est le lieu d’un commerce à distance, une Vente Par Correspondance (VPC) là encore adaptée, réglementée de manière de plus en plus précise par la Loi avec des dispositions éparses notamment dans les codes de la consommation ou le code des postes et des communications électroniques.
En résumé, le site Web est également devenu un objet de droit dont il faut connaître les règles juridiques minimales pour le maîtriser et aussi, ne pas engager sa responsabilité juridique.
Pour vous donnez un avant goût de la chose, voici quelques éléments du sommaire :
- Deux régimes de responsabilité distincts ;
- Les conditions de mise en oeuvre ;
- Qui peut être responsable à l’occasion du déploiement d’une activité sur le Net ? ;
- Les obligations légales lors de la première mise en ligne du site Web ;
- Les données à caractère personnel collectées par le site Web : entre obligations et contraintes d’utilisation ;
- Le respect des droits de propriété intellectuelle ;
- Les obligations imposées par le droit de la consommation.
